Conditions d’adhésion

Conditions d’adhésion en tant que participant de SIX SIS SA

Peuvent être acceptées comme clients et participants de SIX SIS SA les personnes physiques et morales énumérées ci-après qui effectuent à titre commercial des opérations de négoce ou de règlement de valeurs mobilières pour le compte de tiers et qui sont soumises à une réglementation et à une surveillance adéquates en matière de blanchiment d’argent:

• banques obéissant aux dispositions de la Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne du 8 novembre 1934 (Loi sur les banques)
• banques étrangères soumises à une réglementation et à une surveillance équivalentes à celles des banques en Suisse
• négociants en valeurs mobilières obéissant aux dispositions de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières du 24 mars 1995 (Loi sur les bourses)
• négociants en valeurs mobilières étrangers soumis à une réglementation et à une surveillance équivalentes à celles des négociants en valeurs mobilières en Suisse
• chambres de compensation légalement reconnues dans leur pays d’origine
• entités administratives de droit public ou sociétés d’économie mixte conservant, gérant ou comptabilisant des valeurs mobilières dans le cadre de leur activité
• autres organismes procédant au règlement ou à la conservation et à la comptabilisation de valeurs mobilières, en particulier les banques et les sociétés nominées

Autres conditions d’adhésion:

• avoir signé le contrat de service de SIX SIS SA
• détenir les comptes correspondants afin que le règlement du volet numéraire des transactions sur titres soit assuré
• satisfaire aux exigences techniques et opérationnelles pour bénéficier d’une interface avec notre système SECOM

L’adhésion en tant que participant est déterminée par les dispositions des Conditions Générales (CG) de SIX SIS SA.